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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à l’abonnement au service ZeBooster proposé par MEDDLEY (RCS Blois 879 091 452, siège : 55 faubourg Chartrain, 41100 Vendôme), ci-après « ZeBooster », à des professionnels (commerçants, artisans, sociétés, associations), ci-après « le Client ». Le service est réservé aux professionnels : les règles du Code de la consommation propres aux consommateurs ne s’appliquent pas.

1. Le service

ZeBooster met à disposition du Client une plateforme en ligne permettant de proposer à ses propres clients (les « Joueurs ») des jeux promotionnels gratuits accessibles par QR code (roue, coffre, ticket à gratter, machine à sous, boîte mystère), avec notamment :

Le contenu exact du service est celui décrit sur le site au jour de la souscription. ZeBooster peut le faire évoluer pour l’améliorer, sans en réduire les fonctions essentielles.

2. Souscription

La souscription se fait en trois temps : (1) le Client remplit le formulaire d’inscription en ligne et accepte les présentes CGV ; (2) depuis le lien qui lui est envoyé, il complète son dossier (SIRET, IBAN, extrait Kbis, pièce d’identité du gérant, RIB), règle son premier mois par carte bancaire, puis signe électroniquement son contrat d’abonnement et son mandat de prélèvement SEPA, au moyen d’un code à usage unique envoyé par e-mail ; (3) ZeBooster active alors son compte et lui envoie son accès à l’espace client. Le contrat prend effet à cette activation. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies (raison sociale, adresse du siège, identité du gérant, coordonnées).

3. Formules, prix et durée

FormulePrixDuréePaiement à la souscription
Sans engagement99 € HT / moisMensuelle, résiliable à tout moment1er mois
Engagement 1 an79 € HT / mois12 mois1er mois (79 € HT)
Engagement 2 ans59 € HT / mois24 mois1er mois (59 € HT)

Les prix s’entendent hors taxes ; la TVA en vigueur s’y ajoute. Les mois réglés à la souscription s’imputent sur les premiers mois de l’engagement. Aucun frais d’installation n’est facturé.

Codes avantage. Un code promotionnel (fédération, union commerciale, partenaire) saisi à l’inscription peut accorder une réduction, jusqu’à la gratuité, sur la première période d’engagement (ou les 12 premiers mois sans engagement), sauf conditions particulières indiquées au contrat. Les remises ne se cumulent pas : seule la plus avantageuse s’applique. Un abonnement gratuit est activé dès la signature du contrat, sans mandat de prélèvement ; ZeBooster peut mettre fin à la gratuité avec un préavis de 30 jours, le Client pouvant alors résilier sans frais. Un code ne peut être appliqué après la souscription.

Fin de la période d’engagement. À l’issue de la période d’engagement, l’abonnement se poursuit mois par mois au même tarif, résiliable à tout moment par e-mail à karljannequin@yahoo.fr, avec effet à la fin du mois en cours.

Évolution des prix. ZeBooster peut modifier ses tarifs pour l’avenir. Les prix d’un engagement en cours restent garantis jusqu’à son terme. Pour les abonnements sans engagement, toute hausse est notifiée au moins 30 jours avant son application ; le Client peut résilier avant cette date.

Parrainage entre commerçants

Chaque Client actif dispose d’un code parrain personnel, visible dans son espace. Lorsqu’un nouveau commerçant s’inscrit avec ce code et que son abonnement est activé (contrat et mandat signés, premier mois réglé), le Client parrain bénéficie de 2 mois d’abonnement offerts, et le nouveau commerçant (le « filleul ») bénéficie d’une remise de 5 % sur le prix de son abonnement pendant sa première période d’engagement (ou ses 12 premiers mois pour la formule sans engagement). Cette remise n’est pas cumulable avec un autre code avantage, sauf mention contraire. La récompense du parrain est acquise après trois mois d’abonnement continu du filleul, à condition qu’il soit toujours abonné et à jour de ses paiements à cette date (à défaut, aucune récompense n’est due). Les mois offerts sont plafonnés à 6 mois par période de 12 mois ; les mois acquis au-delà sont mis en réserve et attribués automatiquement dès que le plafond le permet. Toute inscription fictive ou de complaisance entraîne l’annulation des récompenses correspondantes. Ces mois offerts sont appliqués en ne prélevant pas ses prochaines mensualités ; pour une formule avec engagement, la date de fin d’engagement est reportée d’autant (2 mois par parrainage). Les mois offerts ne sont ni remboursables, ni convertibles en argent, et sont perdus en cas de résiliation. Le Client ne peut pas se parrainer lui-même. La modification de l’abonnement est confirmée par e-mail au Client parrain, sans autre formalité : l’acceptation des présentes CGV vaut accord pour ces modifications. ZeBooster peut modifier ou arrêter le programme de parrainage pour l’avenir, les mois déjà acquis restant dus.

4. E-mails et messages

Les e-mails de coupon envoyés aux Joueurs sont inclus sans limite raisonnable d’usage. ZeBooster n’envoie pas de SMS : les messages de parrainage sont envoyés par les Joueurs eux-mêmes, depuis leur téléphone. Le nombre de coupons de parrainage peut être limité par le Client (par exemple 3 par Joueur et par mois).

5. Paiement

Le premier mois est réglé par carte bancaire à la souscription, via un prestataire de paiement sécurisé. Les mois suivants sont réglés par prélèvement SEPA, sur la base du mandat signé par le Client. Les prélèvements ont lieu chaque mois, à la date anniversaire de l’activation. Une facture est adressée au Client à chaque échéance.

6. Retard ou défaut de paiement

En cas d’échec d’un prélèvement, ZeBooster relance le Client. Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai de 10 jours après la première relance, ZeBooster peut suspendre le service : les jeux du Client sont mis en pause et l’accès à l’espace client est limité, jusqu’à régularisation complète. La suspension ne met pas fin au contrat ni aux sommes dues.

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

7. Résiliation

Sans engagement : résiliation à tout moment par e-mail à karljannequin@yahoo.fr, effective à la fin du mois en cours. Le mois commencé reste dû.

Avec engagement : le Client s’engage pour toute la durée choisie. En cas de résiliation anticipée à son initiative, ou de résiliation par ZeBooster pour défaut de paiement :

ZeBooster peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, en cas de manquement grave du Client, notamment en cas d’usage contraire à l’article 8.

À la fin du contrat, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses contacts ; ils sont ensuite supprimés.

8. Engagements du Client

Le Client est l’organisateur des jeux proposés à ses Joueurs. Il s’engage notamment à :

9. Engagements de ZeBooster

ZeBooster met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, 24 h/24 et 7 j/7, hors maintenance et incidents chez ses prestataires. Il s’agit d’une obligation de moyens. Le support est assuré par e-mail à karljannequin@yahoo.fr.

10. Responsabilité

ZeBooster ne garantit pas un nombre d’avis, d’abonnés, de contacts ou un chiffre d’affaires : les résultats dépendent de la fréquentation et des lots du Client. ZeBooster n’est pas responsable des décisions de Google, Meta ou TikTok concernant les comptes du Client, ni des lots proposés par le Client. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de ZeBooster est limitée, tous préjudices confondus, aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

11. Données personnelles

Pour les données des Joueurs, le Client est responsable de traitement et ZeBooster agit en qualité de sous-traitant. Les engagements de ZeBooster à ce titre figurent en annexe (accord de sous-traitance, article 28 du RGPD). Pour les données du Client lui-même, voir la politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

La plateforme, les jeux, les modèles de visuels et la marque ZeBooster restent la propriété de MEDDLEY. Le Client dispose d’un droit d’utilisation pendant la durée de l’abonnement. Il autorise ZeBooster à le présenter comme référence : nom, logo, ville et résultats du jeu (nombre de parties, de cadeaux, de contacts collectés et de clics vers ses pages d’avis et réseaux, sans aucune donnée personnelle de ses Joueurs), notamment dans la rubrique « Leurs résultats, en vrai » du site. Cette autorisation est active par défaut ; le Client peut la retirer à tout moment depuis son espace (« Mon jeu »), avec effet dans l’heure.

13. Force majeure, cession, divers

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Blois.

Annexe – Accord de sous-traitance (article 28 RGPD)

ZeBooster traite les données des Joueurs pour le compte du Client et sur ses instructions, aux seules fins de fournir le service : organisation des jeux, envoi des coupons, objectifs, parrainage, statistiques, export.